Conditions générales de vente – Hecht & Bannier

1- Domaine d’application et opposabilité
2- Commandes
3- Prix
4- Paiement
5- Délivrance des produits
6- Frais de port
7- Transport
8- Faculté de retour
9-Transfert des risques
10- Informations légales

1- Domaine d’application et opposabilité

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits Hecht & Bannier, sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil de la boutique en ligne. Toute relation contractuelle entre le vendeur mentionné ci-dessus et tout acheteur, potentiel ou effectif, est régie par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document.

En conséquence, la passation de commande ou la demande de prestation que formule tout candidat acheteur emporte pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, et renonciation corrélative à se prévaloir de conditions dérogatoires aux présentes conditions, sauf accord écrit, exprès et préalable du vendeur. Un exemplaire des présentes conditions générales de vente sera remis à tout acheteur qui en fera la demande expresse.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, c’est-à-dire non commerçante. Toute vente ne deviendra définitive qu’après acceptation et facturation de la commande par la société Hecht & Bannier. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler une commande devenue définitive en cas de découverte d’une altération de qualité susceptible de porter atteinte à la réputation de ses vins.

2 - Commandes

Sauf convention contraire signée des deux parties, la commande effectuée par l'acheteur auprès du vendeur ou de son représentant ne devient ferme et définitive que si elle a fait l'objet d'une acceptation, elle-même ferme et définitive exprimée par le vendeur, et dans les limites indiquées le cas échéant par l'acte exprimant cette acceptation. En cas de force majeure, le vendeur aura la faculté d'annuler tout ou partie d'une commande. Dans ce cas, l'acheteur obtiendra le remboursement (sous forme d'un avoir) des produits commandés, faisant l'objet de cette annulation.

En cas d’incident résultant de défaut de paiement, d’indication d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, la société Hecht & Bannier se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. De même, pour les mêmes motifs, elle pourrait s’opposer à toute commande ultérieure.
Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses produits et/ou ses services, voire de suspendre la distribution desdits produits ou la fourniture de certains services sous la réserve que ces modifications n'affectent pas la substance de la chose vendue et qu'elles se limitent au remplacement de produits, de caractéristiques équivalentes. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

3- Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu'il figure sur le tarif mis à la disposition des acheteurs qui en ont fait la demande. Il est exprimé en euros. Sauf stipulation contraire expresse, les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse, sans escompte, hors remise et hors frais de transport. Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande. Toute variation du taux de la TVA et des taxes en vigueur sera automatiquement répercutée sur le prix.

Le vendeur se réserve le droit de faire profiter l'acheteur de remises (quantitative, de gamme, de groupage ou autre), sous réserve de leur conformité aux dispositions de l'article L. 442-6, II, du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001. Dans ce cas, le bon de commande doit comporter une mention, apposée par le vendeur, indiquant le montant et les modalités de la remise qu'il consent.

Les prix catalogues ou prospectus peuvent être modifiés par le vendeur, sans préavis, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente, et ce, dans la limite des stocks de produits disponibles. Les prix figurant sur les accusés de réception de commande sont fermes et non révisables.

4- Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur notre site Hecht & Bannier, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CIC. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Le vendeur délivre une facture qui, conformément à l’article L.441-3 du Code du commerce mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse, date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus, des services rendus et des frais de transport, ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

De convention expresse, les marchandises objet de la vente restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’elles se trouvent, jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur.

5- Délivrance des produits

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. La délivrance des produits commandés par l’acheteur s’effectue par leur livraison, uniquement en France continentale.

Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif et sous réserve des disponibilités de la production, du transport ou de tout autre évènement non imputable à la faute du vendeur. Le coût du transport afférent à la livraison est facturé au tarif en vigueur du vendeur au moment de la commande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, la société Hecht & Bannier ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

6- Frais de port

Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente. Le détail des frais de port est communiqué à l’acheteur sur le site, préalablement à la validation de la commande.

7- Transport

Le mode de transport et le choix du transporteur sont du ressort du vendeur, en considération de l’intérêt de l’acheteur, aussi bien en termes de délais que de qualité. Il est entendu que les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi entre 8h et 17h, à l'adresse fournie par le client. Le transporteur prendra contact avec le client par email ou téléphone pour lui communiquer la date et le créneau horaire de livraison (matin ou après-midi). 

La commande sera livrée à l'entrée de votre maison ou à la porte principale de l'immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation de l'article.

La livraison s'effectue contre signature. Le colis ne pourra pas être laissé à un voisin.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire doit contacter le Service Client du transporteur pour convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison. 

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou erronée ou absence lors du deuxième passage du transporteur, l’acheteur se verra proposé deux alternatives :

- La réexpédition de la commande après règlement des frais de renvoi ;
- Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et 30% du montant total T.T.C. de la commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité du colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. L’acheteur doit également prévenir Hecht & Bannier par courriel à boutique@hechtbannier.com au plus tard dans les 48h après la réception du colis, en indiquant son numéro de commande et la nature du litige. Hecht & Bannier prendra alors toutes les dispositions nécessaires pour réexpédier le colis à ses frais. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement de la commande et des frais de livraison. 

8- Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121 - 16 du code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à Hecht & Bannier, pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison original. Si certains produits ont été entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement fait à l'acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l'acheteur.

L'acheteur doit informé Hecht & Bannier par email à boutique@hechtbannier.com de sa décision avant renvoi de la marchandise.

Hecht & Bannier s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port retour, dans un délai de deux (2) semaines après réception du retour.

Les retours s'effectuent à Epigone - Rue de la Verrerie - ZA Béziers Ouest - 34500 BEZIERS.

9- Transfert des risques

Le transfert des risques afférents aux produits livrés s'opère, selon les modalités de transport contractuellement prévues lors de la passation de la commande. Dans le cas où la livraison a été stipulée " franco", les produits voyagent aux risques et périls de l'expéditeur. Il convient alors pour le destinataire :

de vérifier, lors de la livraison, le nombre de cartons, contenants ou colis, de déballer les produits en présence du livreur, de vérifier avec lui la conformité de la livraison à la commande, d'établir avec lui le détail du manquant éventuel, d'indiquer sur le récépissé d'expédition le détail de ce manquant et sa valeur sous formes de réserves, et de signer avec le livreur ledit récépissé d'expédition

confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et du vendeur dans les trois ( 3 ) jours qui suivent la réception des produits, étant précisé que tout manquant, avarie ou perte lié au transport sera de la seule responsabilité du transporteur. Par ailleurs, les réclamations fondées sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits livrés, aux produits commandés ou au bordereau d'expédition, et plus généralement celles relatives à la qualité des produits, doivent être formulées par lettre recommandée dans les huit ( 8 ) jours suivant la livraison des produits. Le non respect de ce délai de rigueur entraîne la perte pour l'acquéreur du droit de retour des produits.Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, ou des défectuosités qualitatives alléguées. II devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à leur constatation et pour y porter remède. II s'abstiendra d'intervenir lui même ou de faire intervenir un tiers.

10 - Proctection des données

Mise à jour du 28.05.2018 et mise en conformité avec le règlement RGPD.

Informations que vous fournissez
Il s'agit des informations que vous nous fournissez via des champs de texte, tels que votre nom, vos informations de paiement, votre adresse de livraison ou votre adresse de facturation.

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Informations que nous collectons
Nous recueillons des informations automatiquement lorsque vous naviguez sur le site ou via nos tiers fournisseurs d'analyse. Nous pouvons stocker des informations d'utilisation telles que le type d'appareil utilisé pour accéder à notre site Web, votre système d'exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP et votre identifiant, les pages que vous visitez ou demandez, les liens cliqués, les sites référents, les interactions. Nous déduisons également votre position géographique générale de votre adresse IP.

Vos droits sur les données
Vous pouvez exercer des droits sur vos données de la manière suivante :

1. Modifier les informations de votre compte
Vous pouvez modifier ou supprimer certaines informations associées à votre compte sur les pages de paramètres de votre compte.

2. Désinscription à la newsletter
Vous pouvez cesser de recevoir nos newsletters en changeant d'option dans votre compte client, rubrique abonnement.

4. Période de conservation des données
Nous conservons vos informations pendant 3 ans après la dernière activité, sauf si vous nous demandez de faire autrement ou supprimez votre compte.

5. Questions supplémentaires relatives à la confidentialité
Pour d'autres questions relatives à la confidentialité concernant votre compte, vous pouvez nous envoyer un e-mail à boutique@hechtbannier.com 

Sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous et nous suivons les normes de l'industrie pour les protéger. Les numéros de carte de crédit ne sont jamais accessibles par notre système. Pour mieux protéger vos informations, nous vous suggérons d'utiliser un mot de passe fort et unique pour votre compte.

Changements
Nous pouvons parfois apporter des modifications à cette politique. Si nous apportons des modifications matérielles qui affectent vos droits en vertu de cette politique, nous vous le ferons savoir en publiant une annonce sur le site ou en vous envoyant un e-mail avant l'entrée en vigueur des modifications. Continuer à utiliser notre site suite à cette mise à jour signifie que vous acceptez la nouvelle politique.

11 - Informations légales :

Dénomination : SARL HB SELECTION
Siège social : 45, rue Roux Alphéran 13100 Aix-en-Provence
N° immatriculation RCS : 444 679 849 – AIX
Téléphone : 04.42.69.19.71
Email : boutique@hechtbannier.com

PROTECTION DES MINEURS :
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION :
La société Hecht & Bannier est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

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Crédit images : Agence Modulo/ Le Lapin Bleu